AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE

• Copie d’acte de mariage délivrée par les autorités sénégalaises
• Copie littérale de l’acte de mariage
• Certificat de l’acte de mariage célébré
• Copies pièces d’identité des époux
• Copies des actes de naissances des époux
• Copies pièces d’identité des témoins

 

1/ Une (1) demande manuscrite adressée à S.E.M.  L’Ambassadeur de la République Gabonaise près la République du Sénégal, contre-signée par les futurs époux (la date et l’heure doivent être précisées) ;

2/ Une copie légalisée des actes de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de six (06) mois ; [article 221 du code civil, première partie]

3/ Une copie légalisée des pièces d’identité de chacun des futurs époux ;

4/ Deux (02) certificats médicaux prénuptiaux des futurs époux ;

5/ Copies légalisées des actes de naissance des enfants communs, s’il y a lieu ;

6/ Une (01) copie légalisée de la pièce d’identité de chaque témoin ;

7/ Un formulaire de demande de mariage à retirer à l’Ambassade ;

8/ Un formulaire d’option de mariage monogamique ou polygamique à retirer à l’Ambassade [articles 177, 223 et 232 du code civil, première partie] ;

9/ Un formulaire de régime matrimonial choisi par les futurs époux [articles 177, 223 et 232 du code civil, première partie] ;

10/ Une fiche de témoins à retirer à l’Ambassade, comportant prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins, (article 177 du code civil, première partie) ;

11/ Deux (02) déclarations sur l’honneur à retirer à l’Ambassade, attestant du statut réel de célibat (produire tout document prouvant la dissolution de la précédente union, tel que jugement de divorce devenu définitif, transcription du divorce par l’Officier d’état civil, acte de décès, ou autres) ;

12/ Deux (02) certificats de résidence de chacun des futurs époux, délivré par les autorités sénégalaises ;

N.B. « l’un des époux au moins, doit avoir son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication, dans le siège du centre d’état civil », (article 219 du code civil) ;

13/ Preuve de la publication des bans, faite au domicile des parents et au lieu de naissance de chacun des futurs époux, ou à défaut à la mairie de la capitale, (articles 219, 223 et 249 du code civil, première partie) ;

Autres documents à fournir :

14/ Un certificat de capacité à mariage, pour les ressortissants français ;

15/ Une autorisation du Commandement en Chef, pour les Militaires, Gendarmes, Policiers et Assimilés ;

16/ Pour l’époux marié sous le régime polygamique, joindre le livret de mariage et de famille ;

N.B.

• Les frais de célébration de mariage (uniquement à la représentation diplomatique), sont fixés à la somme de cent cinquante mille (150.000) francs CFA ;

• L’Ambassade doit être en possession de tous les documents un (01) mois avant la date du mariage ;

• Tout retard observé le jour du mariage fera l’objet d’une pénalité de cinquante mille (50.000) francs CFA, par tranche d’une heure.